DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

CARTE NATIONALE D'IDENTITE.

Depuis le 1er mars, les demandes de cartes nationales d'identités seront enregistrés en Mairie de Gorron, commune équipé d'un dispositif de recueil "DR".

Les demandes de passeports et de CNI se font sur rendez-vous uniquement , tél: 02.43.30.10.50. Les rendez-vous seront principalement en semaine, une permanence a lieu un samedi par mois pour les personnes indisponibles en semaine, sur rendez-vous également.

Les pièces à fournir sont les suivantes:

Deux photos d'identités récentes, conformes, format 35x45 mm
Ancienne carte d'identité
Justificatif de domicile, facture eau, EDF, de moins de trois mois
Extrait de naissance si première demande de carte sécurisée, nécessaire également en cas de perte, vol ou modification
La filiation, date et heure de naissance des parents
La taille
La présence du demandeur est obligatoire à partir de treize ans, empreinte et signature

En cas de perte ou de vol:

La déclaration de vol ou de perte, à faire en mairie, dans ce cas le renouvellement de la carte est payant, 25.00 euros.

Vous pouvez également effectuer une pré-demande via le site de l'ANTS, https://ants.gouv.fr.

La Mairie de Colombiers du Plessis peux vous aider à compléter la demande.

PASSEPORT BIOMETRIQUE.

Les pièces à fournir sont les suivantes:

Carte nationale d'identité
Deux photos d'identité récentes et conformes, format 35x45 mm
Un timbre fiscal à 86 euros pour un adulte, 42 euros pour un mineur de plus de 15 ans, 17 euros pour un mineur de moins de 15 ans
Justificatif de domicile, facture eau, EDF...
Taille et couleur des yeux
Date et lieu de naissance des parents

La présence du demandeur est obligatoire au dépôt et au retrait du passeport, prise d'empreinte dès l'âge de 6 ans.

Les demandes de passeports ne sont plus traités à la mairie de Colombiers du Plessis, vous devez vous adressez à la mairie de Gorron, tél: 02.43.30.10.50, prendre rendez-vous par téléphone.

CERTIFICAT D'IMMATRICULATION.

Les dossiers sont directement traités par l'ANTS

Lors de l'achat ou la vente d'un véhicule ainsi qu'en cas d'emménagement dans la commune, les démarches pour le certificat d'immatriculation peuvent s'effectuer sur le site de l'ANTS: https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Les personnes préférant bénéficier d'un accompagnement peuvent s'adresser à un garagiste agréé par la préfecture.

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES.

Pour pouvoir voter il faut être inscrit sur la liste électorale "article L9 du code électoral"

La demande d'inscription peut se faire en mairie à tout moment de l'année

Les conditions:

Etre majeur
Avoir la nationalité française
Jouir des droits civils et politique
Justifier d'une attache "domicile, résidence ou être contribuable" avec la commune ou l'on souhaite s'inscrire

L'inscription peut se faire à tout moment de l'année, mais avant le 31 décembre de l'année en cours pour pouvoir voter l'année suivante

Documents nécessaires pour l'inscription:

De la carte nationale d'identité ou d'un passeport en cours de validité ou périmé de moins d'un an
D'un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois aux nom et prénom du demandeur, "facture EDF, eau ou téléphone fixe

EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE.

La demande doit être faite dans la mairie de la commune de naissance. Présentez vous avec une pièce d'identité ou écrivez à la mairie en précisant:

Les nom et prénom de vos parents
Une copie de votre pièce d'identité
une enveloppe timbrée libellée à votre adresse

SORTIES DE TERRITOIRE.

L'autorisation de sortie de territoire "AST" pour les mineurs français voyageant à l'étranger sans leurs parents est rétablie depuis le 15 janvier 2017.

Elle prend la forme d'un formulaire à télécharger sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

"cerfa n° 15646*01" à remplir puis imprimer

Votre enfant devra l'avoir sur lui ainsi que sa pièce d'identité et la copie de la pièce d'identité du parent.